1. PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site etreaucoeur.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Laurence Buté - Entrepreneur individuel (micro-entreprise) immatriculée sous le numéro SIRET 52970497500059 - 85300 Challans, Vendée, France
Créateur : Anne-Sophie Boulineau - Studio Youmé
Responsable publication : Laurence Buté - etreaucoeur.contact@gmail.com
Développement Web et Design du site : Studio Youmé - contact@studioyoume.com
Hébergeur : Showit, Inc. - 249 E Main St, Mesa, AZ 85201, États-Unis - https://www.showit.com
Crédits photos : Marine Raimbaud (photos de Laurence Buté)
Identité visuelle : Studio Youmé - contact@studioyoume.com
2. ACCÈS AU SITE
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Laurence Buté, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
3. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site etreaucoeur.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site etreaucoeur.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site etreaucoeur.fr est mis à jour régulièrement par Laurence Buté. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
4. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site etreaucoeur.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise individuelle de Laurence Buté.
Laurence Buté s’efforce de fournir sur le site etreaucoeur.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site etreaucoeur.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site etreaucoeur.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Les prestations proposées relèvent de pratiques de bien-être et d’accompagnement personnel. Elles ne se substituent en aucun cas à un diagnostic, un traitement médical ou un suivi psychologique. En cas de problème de santé, il appartient au client de consulter un professionnel de santé qualifié.
5. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Laurence Buté est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Laurence Buté.
Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, les données personnelles collectées sur le site etreaucoeur.fr sont destinées exclusivement à Laurence Buté, responsable du traitement.
Les données susceptibles d’être collectées via les formulaires de contact (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone) ont pour finalité la gestion des demandes de contact, la prise de rendez-vous et le suivi de la relation client.
La base légale du traitement repose sur le consentement de l’utilisateur et/ou l’exécution de mesures précontractuelles.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la relation d’accompagnement et, le cas échéant, pendant la durée imposée par les obligations légales et fiscales.
Les données collectées sont exclusivement destinées à un usage interne. Elles peuvent être traitées par des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, lesquels garantissent un niveau de protection conforme aux exigences du RGPD, y compris en cas de transfert hors Union Européenne.
Le site pourra, le cas échéant, faire appel à des services tiers nécessaires à son fonctionnement ou à son développement, dans le respect de la réglementation en vigueur relative à la protection des données.
Aucune donnée personnelle n’est cédée, vendue ou transmise à des tiers sans consentement préalable.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de ses données.
Toute demande peut être adressée par e-mail à : etreaucoeur.contact@gmail.com
En cas de litige non résolu, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL - www.cnil.fr.
8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
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9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site etreaucoeur.fr est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’entreprise.
