Être au cœur - Laurence Buté
Entrepreneur individuel
ARTICLE 1 - IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre :
Laurence Buté, Entrepreneur Individuel (micro-entreprise) immatriculé sous le numéro SIRET 52970497500059, exerçant sous le nom commercial Être au cœur, domicilié 6 square des Baudussières, 85300 Challans, Vendée, France.
Ci-après dénommée « le Prestataire »,
Et toute personne physique souhaitant bénéficier d’une prestation, ci-après dénommée « le Client ».
Toute prise de rendez-vous implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 2 - NATURE DES PRESTATIONS
Les prestations proposées par le Prestataire relèvent d’un accompagnement psycho-corporel et émotionnel.
Elles peuvent inclure notamment :
Elles ne constituent en aucun cas un acte médical, un diagnostic ou un traitement thérapeutique.
Elles ne se substituent pas à un suivi médical ou psychologique.
Le Client est invité à consulter un professionnel de santé pour toute problématique relevant du domaine médical.
Dans le cadre de certaines techniques corporelles de relaxation ou d’accompagnement émotionnel, un contact physique peut être proposé lorsque cela est pertinent pour la séance.
Il peut s’agir notamment d’un appui ou d’une présence de la main afin d’accompagner la détente, la respiration ou la libération de tensions ou d’émotions.
Ce contact intervient exclusivement avec l’accord préalable, libre et éclairé du Client et s’exerce dans un cadre strictement professionnel, respectueux de l’intégrité et des limites de la personne accompagnée.
Le Client demeure libre de refuser ou d’interrompre ce contact à tout moment, sans justification.
Les gestes pratiqués ne constituent en aucun cas un acte médical, paramédical ou une pratique relevant des professions de santé réglementées.
ARTICLE 3 - UTILISATION DES FLEURS DE BACH
Dans le cadre de l’accompagnement proposé, le Prestataire peut être amené à préparer ou conseiller des mélanges personnalisés de Fleurs de Bach dans une démarche de bien-être et de soutien émotionnel.
Les Fleurs de Bach sont des élixirs floraux traditionnellement conservés dans une base alcoolique. Les élixirs proposés peuvent être dilués avant utilisation.
Le Client est informé de la présence d’alcool dans leur composition. Il lui appartient de signaler toute situation particulière susceptible d’être influencée par cette composition, notamment grossesse, allaitement, pathologie spécifique, traitement médical en cours ou sensibilité particulière à l’alcool.
Après avoir été informé de ces éléments, le Client demeure libre de son choix quant à l’utilisation des élixirs proposés.
Lorsque les élixirs sont destinés à un mineur, le représentant légal reconnaît avoir été informé de leur composition et en accepter l’utilisation sous sa responsabilité.
Les Fleurs de Bach ne constituent pas un médicament et ne remplacent en aucun cas un avis médical ou un traitement prescrit par un professionnel de santé.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas d’absence d’information transmise par le Client concernant sa situation personnelle.
ARTICLE 4 - PRISE DE RENDEZ-VOUS
Les rendez-vous sont pris directement par téléphone avec le Prestataire.
La validation d’un rendez-vous vaut engagement réciproque.
Les séances peuvent se dérouler :
En cas de difficulté technique ponctuelle et indépendante de la volonté des parties empêchant la tenue normale de la séance, un report pourra être proposé.
En cas de difficultés techniques répétées du fait du Client rendant impossible la tenue de la séance, celle-ci pourra être considérée comme due et le paiement restera exigible.
ARTICLE 5 - TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les tarifs sont communiqués au moment de la prise de rendez-vous.
Le règlement s’effectue :
En espèces ou par chèque le jour de la séance en présentiel
Par virement bancaire pour les séances à distance
Pour les séances à distance, le paiement doit être crédité sur le compte bancaire du Prestataire avant le début de la séance.
À défaut de réception du paiement dans ces conditions, la séance ne pourra être maintenue.
Aucun paiement différé n’est accepté.
ARTICLE 6 - ANNULATION ET REPORT
Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au minimum 24 heures avant l’heure prévue du rendez-vous.
En cas d’annulation moins de 24 heures avant la séance, celle-ci sera considérée comme due et le paiement restera exigible.
En cas d’événement imprévisible et indépendant de la volonté du Client (maladie soudaine, accident, situation familiale grave), un report exceptionnel pourra être accordé, à l’appréciation du Prestataire.
En cas d’annulations répétées ou de reports successifs, appréciés par le Prestataire, celui-ci se réserve le droit de refuser toute nouvelle prise de rendez-vous ou d’exiger le règlement préalable de la séance avant toute confirmation.
Le Prestataire se réserve également le droit de reporter une séance en cas d’empêchement légitime, notamment pour raison de santé, contrainte familiale ou événement indépendant de sa volonté. Dans ce cas, une nouvelle date sera proposée dans les meilleurs délais, sans frais pour le Client.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens dans le cadre des prestations proposées.
Il met en œuvre l’ensemble de ses compétences et ressources professionnelles afin d’accompagner le Client dans sa démarche.
Les prestations proposées relevant d’un accompagnement au bien-être et au développement personnel, aucun résultat ne peut être garanti.
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas d’informations inexactes ou incomplètes transmises par le Client, ni en cas d’utilisation des outils proposés en dehors du cadre des séances.
ARTICLE 8 - ENGAGEMENT DU CLIENT
Le Client s’engage à participer activement à la démarche d’accompagnement et à collaborer de manière sincère et constructive.
Il s’engage à informer le Prestataire de toute situation particulière susceptible d’influencer le déroulement des séances, notamment l’existence d’un suivi médical ou psychologique en cours.
ARTICLE 9 - ACCOMPAGNEMENT DES MINEURS
Les prestations destinées à un mineur ne peuvent être réalisées qu’avec l’autorisation préalable et expresse de son représentant légal.
Le représentant légal s’engage à informer le Prestataire de toute situation particulière concernant le mineur susceptible d’influencer le déroulement des séances.
Lorsque la séance se déroule sans la présence du représentant légal, celui-ci reconnaît confier temporairement le mineur au Prestataire dans le cadre strict de la séance et sous sa responsabilité civile.
Le Prestataire se réserve le droit d’exiger la présence du représentant légal lors de tout ou partie des séances.
ARTICLE 10 - CONFIDENTIALITÉ
Les échanges entre le Prestataire et le Client sont strictement confidentiels.
Les informations partagées lors des séances ne sont ni divulguées ni utilisées à d’autres fins.
Cette obligation de confidentialité s’applique sans limitation de durée.
La confidentialité des échanges connaît toutefois ses limites lorsque la sécurité du Client ou d’un tiers est en jeu, notamment en cas de révélation de violences, de maltraitance ou de situation de danger grave et imminent.
Dans ce cas, le Prestataire pourra être amené à orienter le Client vers les autorités compétentes ou les services adaptés, conformément à la législation en vigueur.
ARTICLE 11 - DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles communiquées par le Client sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des rendez-vous et du suivi de la relation.
Elles ne sont ni vendues ni cédées.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande.
La politique complète de traitement des données personnelles est disponible sur le site internet du Prestataire.
ARTICLE 12 - ASSURANCE
Le Prestataire est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle.
ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social seront seuls compétents.
ARTICLE 14 - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande.
Entrepreneur individuel
ARTICLE 1 - IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre :
Laurence Buté, Entrepreneur Individuel (micro-entreprise) immatriculé sous le numéro SIRET 52970497500059, exerçant sous le nom commercial Être au cœur, domicilié 6 square des Baudussières, 85300 Challans, Vendée, France.
Ci-après dénommée « le Prestataire »,
Et toute personne physique souhaitant bénéficier d’une prestation, ci-après dénommée « le Client ».
Toute prise de rendez-vous implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 2 - NATURE DES PRESTATIONS
Les prestations proposées par le Prestataire relèvent d’un accompagnement psycho-corporel et émotionnel.
Elles peuvent inclure notamment :
- La sophrologie
- L’utilisation des Fleurs de Bach
- Des outils issus de la Communication Non Violente
- La lithothérapie
Elles ne constituent en aucun cas un acte médical, un diagnostic ou un traitement thérapeutique.
Elles ne se substituent pas à un suivi médical ou psychologique.
Le Client est invité à consulter un professionnel de santé pour toute problématique relevant du domaine médical.
Dans le cadre de certaines techniques corporelles de relaxation ou d’accompagnement émotionnel, un contact physique peut être proposé lorsque cela est pertinent pour la séance.
Il peut s’agir notamment d’un appui ou d’une présence de la main afin d’accompagner la détente, la respiration ou la libération de tensions ou d’émotions.
Ce contact intervient exclusivement avec l’accord préalable, libre et éclairé du Client et s’exerce dans un cadre strictement professionnel, respectueux de l’intégrité et des limites de la personne accompagnée.
Le Client demeure libre de refuser ou d’interrompre ce contact à tout moment, sans justification.
Les gestes pratiqués ne constituent en aucun cas un acte médical, paramédical ou une pratique relevant des professions de santé réglementées.
ARTICLE 3 - UTILISATION DES FLEURS DE BACH
Dans le cadre de l’accompagnement proposé, le Prestataire peut être amené à préparer ou conseiller des mélanges personnalisés de Fleurs de Bach dans une démarche de bien-être et de soutien émotionnel.
Les Fleurs de Bach sont des élixirs floraux traditionnellement conservés dans une base alcoolique. Les élixirs proposés peuvent être dilués avant utilisation.
Le Client est informé de la présence d’alcool dans leur composition. Il lui appartient de signaler toute situation particulière susceptible d’être influencée par cette composition, notamment grossesse, allaitement, pathologie spécifique, traitement médical en cours ou sensibilité particulière à l’alcool.
Après avoir été informé de ces éléments, le Client demeure libre de son choix quant à l’utilisation des élixirs proposés.
Lorsque les élixirs sont destinés à un mineur, le représentant légal reconnaît avoir été informé de leur composition et en accepter l’utilisation sous sa responsabilité.
Les Fleurs de Bach ne constituent pas un médicament et ne remplacent en aucun cas un avis médical ou un traitement prescrit par un professionnel de santé.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas d’absence d’information transmise par le Client concernant sa situation personnelle.
ARTICLE 4 - PRISE DE RENDEZ-VOUS
Les rendez-vous sont pris directement par téléphone avec le Prestataire.
La validation d’un rendez-vous vaut engagement réciproque.
Les séances peuvent se dérouler :
- En présentiel
- À distance par visioconférence
En cas de difficulté technique ponctuelle et indépendante de la volonté des parties empêchant la tenue normale de la séance, un report pourra être proposé.
En cas de difficultés techniques répétées du fait du Client rendant impossible la tenue de la séance, celle-ci pourra être considérée comme due et le paiement restera exigible.
ARTICLE 5 - TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les tarifs sont communiqués au moment de la prise de rendez-vous.
Le règlement s’effectue :
En espèces ou par chèque le jour de la séance en présentiel
Par virement bancaire pour les séances à distance
Pour les séances à distance, le paiement doit être crédité sur le compte bancaire du Prestataire avant le début de la séance.
À défaut de réception du paiement dans ces conditions, la séance ne pourra être maintenue.
Aucun paiement différé n’est accepté.
ARTICLE 6 - ANNULATION ET REPORT
Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au minimum 24 heures avant l’heure prévue du rendez-vous.
En cas d’annulation moins de 24 heures avant la séance, celle-ci sera considérée comme due et le paiement restera exigible.
En cas d’événement imprévisible et indépendant de la volonté du Client (maladie soudaine, accident, situation familiale grave), un report exceptionnel pourra être accordé, à l’appréciation du Prestataire.
En cas d’annulations répétées ou de reports successifs, appréciés par le Prestataire, celui-ci se réserve le droit de refuser toute nouvelle prise de rendez-vous ou d’exiger le règlement préalable de la séance avant toute confirmation.
Le Prestataire se réserve également le droit de reporter une séance en cas d’empêchement légitime, notamment pour raison de santé, contrainte familiale ou événement indépendant de sa volonté. Dans ce cas, une nouvelle date sera proposée dans les meilleurs délais, sans frais pour le Client.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens dans le cadre des prestations proposées.
Il met en œuvre l’ensemble de ses compétences et ressources professionnelles afin d’accompagner le Client dans sa démarche.
Les prestations proposées relevant d’un accompagnement au bien-être et au développement personnel, aucun résultat ne peut être garanti.
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas d’informations inexactes ou incomplètes transmises par le Client, ni en cas d’utilisation des outils proposés en dehors du cadre des séances.
ARTICLE 8 - ENGAGEMENT DU CLIENT
Le Client s’engage à participer activement à la démarche d’accompagnement et à collaborer de manière sincère et constructive.
Il s’engage à informer le Prestataire de toute situation particulière susceptible d’influencer le déroulement des séances, notamment l’existence d’un suivi médical ou psychologique en cours.
ARTICLE 9 - ACCOMPAGNEMENT DES MINEURS
Les prestations destinées à un mineur ne peuvent être réalisées qu’avec l’autorisation préalable et expresse de son représentant légal.
Le représentant légal s’engage à informer le Prestataire de toute situation particulière concernant le mineur susceptible d’influencer le déroulement des séances.
Lorsque la séance se déroule sans la présence du représentant légal, celui-ci reconnaît confier temporairement le mineur au Prestataire dans le cadre strict de la séance et sous sa responsabilité civile.
Le Prestataire se réserve le droit d’exiger la présence du représentant légal lors de tout ou partie des séances.
ARTICLE 10 - CONFIDENTIALITÉ
Les échanges entre le Prestataire et le Client sont strictement confidentiels.
Les informations partagées lors des séances ne sont ni divulguées ni utilisées à d’autres fins.
Cette obligation de confidentialité s’applique sans limitation de durée.
La confidentialité des échanges connaît toutefois ses limites lorsque la sécurité du Client ou d’un tiers est en jeu, notamment en cas de révélation de violences, de maltraitance ou de situation de danger grave et imminent.
Dans ce cas, le Prestataire pourra être amené à orienter le Client vers les autorités compétentes ou les services adaptés, conformément à la législation en vigueur.
ARTICLE 11 - DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles communiquées par le Client sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des rendez-vous et du suivi de la relation.
Elles ne sont ni vendues ni cédées.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande.
La politique complète de traitement des données personnelles est disponible sur le site internet du Prestataire.
ARTICLE 12 - ASSURANCE
Le Prestataire est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle.
ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social seront seuls compétents.
ARTICLE 14 - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande.
